premier président honoraire de la Cour de cassation

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du

fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline droit privé et sciences criminelles pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023

Le collège des garants du grand débat national

ancien membre du Conseil constitutionnel, magistrat honoraire. Commandeur du 13 avril 2007

à compter de la date de réception dans leur dignité

Premier ministre

A la dignité de grand officier

à faire valoir ses droits à la retraite

premier président de la Cour de cassation

membre du Conseil constitutionnel

premier président de la Cour de cassation. Officier du 4 octobre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-V

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

premier président de la Cour de cassation

assister le comité d'organisation présidé par

premier président de la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

premier président de la Cour de cassation. Chevalier du 20 juin 1995

à titre exceptionnel, pour prendre rang

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

premier président de la Cour de cassation

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, imputables sur les crédits ouverts au chapitre 37-92

premier président de la cour d'appel de Paris

premier président de la Cour de cassation

M. Truche

premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 20 décembre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

conseiller à la Cour de cassation

Premier président de la cour d'appel de Paris

Mme Ezratty

président du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

président du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

président du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

conseiller à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1996

Président

conseiller à la cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995

Président

conseiller à la Cour de cassation; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de la justice

Chevalier du

Au grade de chevalier

université Paris-V

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller à la Cour de cassation

le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994

Président

conseiller à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994

Président

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Zakine

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre

M. Seguin